GFP Immobilier vous éclaire sur cette question cruciale :
Parmi les documents souvent évoqués en matière d’immobilier, le certificat de conformité suscite de nombreuses interrogations, surtout lorsqu’il s’agit d’une maison ancienne. Faut-il l’avoir pour vendre ? Est-ce encore utile après plusieurs années ? Faisons le point ensemble.
🧾 Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont réalisés avec un permis de construire, la mairie peut, à leur achèvement, délivrer un certificat de conformité.
Ce document atteste que les travaux effectués respectent bien :
- Les plans déposés,
- Les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour l’obtenir, le propriétaire doit déposer une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Sans opposition dans les 3 mois, la conformité est réputée acquise. Mais attention : en cas de non-conformité, la situation peut devenir délicate, notamment au moment de vendre.
🏠 Et pour une maison de plus de 10 ans ?
Il est courant de penser qu’avec le temps, ce document perd de son importance. Pourtant, il reste très utile, voire indispensable, même pour des biens anciens.
Pourquoi ? Parce que :
- Lors d’une vente, le notaire vérifie la conformité administrative du bien.
- Un acheteur peut exiger des justificatifs avant de s’engager.
- En cas d’anomalie, cela peut entraîner une décote, des renégociations ou même un abandon du projet.
👉 Une maison construite depuis plus de 10 ans sans certificat de conformité peut soulever des doutes juridiques ou techniques, surtout si des modifications importantes ont été faites.
🛠️ Que faire en cas de non-conformité ?
Pas de panique ! Il est souvent possible de régulariser la situation :
- Faire un état des lieux technique : un professionnel peut comparer le bâti existant avec les autorisations délivrées.
- Demander une autorisation de régularisation auprès de la mairie, si les écarts sont significatifs.
- Réaliser les éventuels travaux correctifs.
- Déposer une nouvelle DAACT pour obtenir la conformité.
💡 Bon à savoir : le coût moyen pour régulariser un dossier de conformité est d’environ 125 €, hors travaux éventuels.
📋 Quels éléments sont examinés ?
L’expert mandaté va contrôler :
- La conformité aux plans initiaux,
- Le respect des règles locales d’urbanisme (aspect extérieur, matériaux, emprise au sol…),
- Les aspects techniques : électricité, gaz, chauffage, eau, assainissement…
👉 Ces points sont également vérifiés lors du diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente.
Et pour une maison de plus de 10 ans, attention aux performances énergétiques !
Un logement mal isolé ou énergivore risque de perdre en valeur. La conformité peut alors aller de pair avec une mise à niveau énergétique.
⚠️ Quand le certificat est introuvable : quelles solutions ?
Il arrive que le certificat ne soit plus accessible, notamment si les démarches n’ont pas été finalisées à l’époque. Des alternatives existent :
- Attestation de non-contestation : si la mairie n’a pas répondu à la DAACT dans les délais.
- Vente “en l’état” : clause insérée dans le compromis, précisant que l’acquéreur accepte la situation, souvent contre une baisse de prix.
- Assurance titre : une garantie privée qui couvre les risques liés à l’absence de conformité (rare mais possible).
👉 Ces solutions ne remplacent pas le certificat, mais permettent de sécuriser une transaction lorsque la régularisation est impossible.
🔍 Ce qu’il faut retenir
✔️ Le certificat de conformité reste un document de valeur, même après 10 ans.
✔️ Son absence peut poser problème au moment de vendre.
✔️ Il est toujours préférable de régulariser la situation, pour rassurer acheteur, notaire et assureur.
✔️ GFP Immobilier vous accompagne pour anticiper ces enjeux et sécuriser votre transaction.
🤝 Vous avez un doute sur la conformité de votre bien ? Parlons-en.
Chez GFP Immobilier, nous savons que chaque bien a son histoire, et chaque vente mérite un cadre clair et serein.
Nous vous aidons à :
- Identifier les démarches à entreprendre,
- Contacter les bons interlocuteurs (mairie, professionnels du bâtiment, notaire),
- Valoriser votre bien en toute transparence.
📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour une estimation ou un conseil personnalisé.
04.94.24.56.08 ou www.gfpimmobilier.com
