Depuis le 1er avril 2025, une nouvelle mesure impacte directement le budget des acquéreurs dans l’immobilier ancien, plusieurs départements français ont décidé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire.
Pourquoi cette hausse ?
Les DMTO constituent une source importante de revenus pour les départements. Or, après trois années consécutives de baisse du nombre de transactions immobilières, les recettes fiscales se sont effondrées. Pour compenser ce manque à gagner, la loi de finances 2025 autorise désormais les départements à rehausser ces droits de +0,5 point.
Résultat : la plupart des départements ont choisi d’appliquer cette hausse dès le 1er avril ou le 1er mai. D’autres, encore indécis, pourraient suivre d’ici le 1er juin. Seuls quelques-uns, comme les Alpes-Maritimes ou l’Eure, s’y sont refusés pour l’instant.
Un impact concret pour les acheteurs dans l’ancien
Cette augmentation ne concerne que les achats dans l’ancien par des secundo-accédants
(les primo-accédants ou le neuf ne sont pas touchés).
En pratique, cela représente un surcoût de 500 € par tranche de 100.000 € d’achat.
👉Par exemple, pour un bien à 300.000 €, cela représente 1.500 € supplémentaires à régler le jour de la signature chez le notaire.
D’après une étude menée par SeLoger, voici ce que cela représente dans quelques grandes villes françaises :
- Paris : +4.700 €
- Lyon : +2.200 €
- Rennes : +1.880 €
- Toulouse : +1.750 €
- Nantes : +1.600 €
Un coup de frein pour le marché ?
Selon plusieurs experts, cette décision pourrait paradoxalement freiner la reprise des transactions. En alourdissant le coût d’acquisition, elle pénalise la mobilité résidentielle et décourage certains acheteurs. Une alternative envisagée serait une hausse progressive de la taxe foncière, répartie dans le temps, plutôt qu’un prélèvement unique à l’achat.
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