Le démembrement de propriété est un mécanisme qui divise les droits d’un bien immobilier en deux parties :

l’usufruit et la nue-propriété.

✅ Voici ce qu’il faut savoir :

1. L’Usufruit : Utiliser et Profiter

L’usufruitier a le droit :

• D’utiliser le bien (par exemple, y habiter).
• De percevoir les revenus (comme les loyers).

En contrepartie, il doit entretenir le bien et payer les charges courantes, comme les taxes d’habitation ou la taxe foncière.

2. La Nue-Propriété : Posséder sans Utiliser

Le nu-propriétaire détient le droit de disposer du bien (le vendre ou le transmettre), mais il ne peut ni l’occuper ni en percevoir les revenus tant que l’usufruit existe. À l’extinction de l’usufruit (souvent au décès de l’usufruitier), il récupère la pleine propriété.

3. Pourquoi Opter pour un Démembrement ?

Le démembrement est idéal pour :

• Transmettre son patrimoine : Les parents peuvent transmettre la nue-propriété à leurs enfants tout en conservant l’usufruit.
• Investir à moindre coût : Acheter une nue-propriété coûte moins cher qu’une pleine propriété, avec un bénéfice total à terme.
• Réduire les droits fiscaux : Seule la valeur de la nue-propriété est taxée en cas de donation.

🌟 Le démembrement de propriété est une solution efficace et avantageuse dans de nombreuses situations patrimoniales.

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