GFP IMMOBILIER vous présente les principaux dispositifs fiscaux et aides à l’investissement immobilier en France. Ils sont classés selon le type de bien, les avantages fiscaux proposés et les conditions d’éligibilité.
| Dispositif | Type de bien | Avantage fiscal | Conditions / Remarques |
| Loi Pinel / Pinel+ | Neuf | Réduction d’impôt (12 à 21%) | Plafonds loyers et ressources, zonage strict |
| Loi Denormandie | Ancien avec travaux | Réduction d’impôt équivalente à Pinel | Dans zones éligibles, travaux ≥ 25% prix |
| Loi Censi-Bouvard (expiré) | Résidences services (étudiants, seniors…) | Réduction d’impôt + récupération TVA | Expiré depuis 2022, remplacé par LMNP |
| LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) | Meublé (neuf ou ancien) | Amortissement, revenus BIC non imposés | Doit être non professionnel, bail meublé |
| LMP (Loueur Meublé Professionnel) | Meublé (activité principale) | Amortissement, plus-values pro | Revenus locatifs > 23k€, activité principale |
| Location à Loyer Intermédiaire (LLI) | Neuf (loyer modéré) | Réduction d’impôt | Bail à loyer plafonné, revenus intermédiaires |
| Zone ANRU / TVA 5,5% | Neuf en zone ANRU ou 300m | TVA réduite à 5,5% | Cumulable avec PTZ, plafonds prix/ressources |
| Zones A / B1 / B2 / C | Tous types (zone de référence) | Plafonds Pinel/PTZ selon zone | Détermine éligibilité et plafonds pour Pinel/PTZ |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | Neuf (ou ancien avec travaux) | Prêt à taux zéro sous conditions | Sous conditions de ressources et zonage |
| TVA réduite à 5,5% (accession) | Neuf (zone ANRU / BRS) | Prix réduit grâce à TVA 5,5% | Soumis à conditions ANRU / BRS |
| Bail Réel Solidaire (BRS) | Neuf en OFS (sans foncier) | Prix d’achat réduit | Revente encadrée, éligibilité sociale |
| Déficit Foncier | Ancien avec travaux | Déduction travaux jusqu’à 10 700 €/an | Travaux déductibles, intéressant hauts revenus |
| Monuments Historiques | Biens classés ou inscrits | Déduction intégrale des travaux | Idéal hauts revenus, engagement de conservation |
| Loi Malraux | Ancien dans zone sauvegardée | Réduction d’impôt (22 à 30%) | Plafond 400 000 €, engagement location 9 ans |
😉 Nos programmes neufs sur notre site sont soumis à certains de ces dispositifs, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
👉 À noter : Les dispositifs fiscaux liés à l’investissement immobilier évoluent régulièrement en fonction des lois de finances et des décisions gouvernementales. Ils peuvent donc être modifiés, adaptés ou supprimés au fil du temps.
